Nos conditions, en termes simples

1. Qui sommes-nous

CelestiArt est conçu et exploité par Burak Kadan, développeur indépendant établi en Turquie. Toutes les informations figurent dans les mentions légales. Contact : support@celestiart.com.

2. Qui vous payez

Les paiements sont gérés par Paddle (Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées), notre revendeur et vendeur officiel (« merchant of record »). Paddle vous vend la carte du ciel pour notre compte, perçoit la TVA éventuelle et vous envoie le reçu. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent au paiement lui-même ; les présentes conditions s’appliquent à la carte du ciel et à l’éditeur.

3. Ce que vous achetez

Un achat correspond à une création de carte du ciel, livrée sous forme de fichiers numériques. Rien n’est expédié.

• Fichiers : un PNG en 300 dpi, un PDF au format d’impression exact choisi et un SVG, sans filigrane.
• Modifications : pendant deux heures après le paiement, vous pouvez modifier la création dans le navigateur où vous l’avez achetée.
• Versions : chaque téléchargement après une modification utilise une des trois versions. Après la troisième version, ou à la fin des deux heures, la création est définitive. Retélécharger la même création, dans n’importe quel format, n’utilise pas de version.
• Téléchargements : vous pouvez télécharger vos fichiers autant de fois que vous voulez pendant trente jours après le paiement, sur tout appareil, grâce au lien privé que nous vous donnons et vous envoyons par e-mail. Après trente jours, les fichiers et la création sont supprimés.

Créer et prévisualiser dans l’éditeur est gratuit. Une carte du ciel coûte 12,99 $US, TVA comprise ; la page de paiement affiche le total, dans votre devise si possible, avant le paiement.

4. Livraison immédiate et droit de rétractation

Les fichiers sont un contenu numérique fourni immédiatement. Lors du paiement, il vous est donc demandé d’accepter la livraison immédiate et de reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation dès que la livraison commence. Nous vous le confirmons dans l’e-mail envoyé après le paiement. C’est ce que prévoient les règles de l’Union européenne et du Royaume-Uni pour les contenus numériques (en France, article L221-28 13° du Code de la consommation) ainsi que l’article 15 du règlement turc sur les contrats à distance.

5. Les achats sont définitifs

Vos fichiers sont livrés dès le paiement et ne peuvent pas être repris une fois téléchargés : les achats sont donc définitifs et ne sont pas remboursés, y compris en cas de changement d’avis, après la période de modification ou une fois les trois versions utilisées. Si un fichier est défectueux (il ne s’ouvre pas, ou ne correspond pas à la création achetée), écrivez-nous et nous le corrigerons ou le livrerons à nouveau. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux. Voir la politique de rétractation et de remboursement.

Nous conservons la trace de votre consentement lors du paiement et de chaque téléchargement de vos fichiers. Si un paiement est contesté ou fait l’objet d’une rétrofacturation après la livraison, nous transmettons cette trace à Paddle pour la contester, et l’accès aux fichiers est suspendu tant que le litige est ouvert.

6. Votre licence

Vos fichiers sont destinés à un usage personnel : vous pouvez les imprimer, les encadrer, les offrir et en partager des photos. Vous ne pouvez pas revendre les fichiers ou la création, les proposer comme produit ou modèle, ni les utiliser dans un service commercial. L’éditeur, son logiciel et ses visuels nous appartiennent.

7. Vos mots

Vous êtes responsable des textes, noms et liens que vous ajoutez. N’ajoutez rien d’illicite ni rien qui porte atteinte aux droits d’autrui. Nous ne lisons pas et ne publions pas vos créations.

8. Précision

Les cartes du ciel sont calculées à partir de catalogues d’étoiles publics pour le lieu et l’heure que vous saisissez. Ce sont des affiches décoratives, pas des instruments de navigation ou de science. Voir leur précision.

9. Âge

Pour acheter, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons en sorte que l’éditeur et vos téléchargements restent disponibles, sans pouvoir garantir qu’ils ne soient jamais interrompus. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour un achat est limitée au montant payé. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version acceptée lors du paiement s’applique à cet achat.

12. Droit applicable et réclamations

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Écrivez-nous d’abord à support@celestiart.com : nous répondons à chaque message. Les consommateurs résidant en Turquie peuvent aussi saisir la commission d’arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi) de leur ressort.

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